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 (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse

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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 4 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 19:02

Roccomon a écrit:
Normalement seul le propriétaire reçoit l'amende ou la convocation. C'est à lui de donner, ou pas, le nom du conducteur ce jour là.
S'il peut prouver que ce n'était pas lui au volant alors c'est sans suite.
S'il a donné ton nom et bien tu reçois à nouveau le PV et le propriétaire est tranquille.
Par contre c'est maintenant à toi de te défendre en demandant la photo premièrement et en contestant s'il est impossible de reconnaitre le conducteur sur la photo.
Si tu n'arrives pas à prouver que ce n'était pas toi sur la photo tu devras payer, cher je pense, mais tu garderas ton permis et tes points.

Si le propriétaire conteste le PV dès le début et qu'il démontre qu'il ne pouvait pas rouler avec un genou en vrac ça peut le faire aussi, mais c'est quand même stressant d'être convoquer donc le supportera-t-il ?

C'est claire qu'à son âge, il va stresser comme pas possible et puis, je pense, qu'ils vont pas se gêner pour le cuisiner et obtenir de lui ce qu'ils veulent.

J'vais m'y rendre, demander la photo bien que je sais pertinament que j'ai été flashée par l'arrière et donc que je ne suis pas identifiable.
Je vais leur expliqué que ce jour j'ai très certainement du prêter ma voiture à un ami qui était en séjour à Paris (Visa, Passeport et Permis à l'appui) et qu'il reconnait s'en être servi (là je ne sais pas si il est necessaire d'obtenir une lettre écrite de sa part..).

Je leur explique qu'en tout état de cause, l'affaire date de 2 ans et que de ce fait, je n'ai pas la possibilité, à cette heure-ci, de retrouver des preuves justifiant un alibi.
J'espère qu'ils se montreront compréhensifs. Faut vraiment pas que je donne l'impression de les prendre pr des cons.. (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 4 885659

Et si je dis que c'était un petit jeune qui venait d'avoir son permis à la place de l'étranger ? Etant étudiant.. vous pensez qu'ils seront plus indulgent et donc, j'éviterai une amende salée par ce biais ? Ou bien au contraire, pour servir d'exemple, ils risquent d'être super sévère étant donné qu'il ne venait d'avoir son permis que recemment.. ?

Ce radar est vraiment mal placé, je ne comprends pourquoi il y a une limitation aussi basse. Ce sont les 50km/h autorisés qui sont suicidaires à mes yeux.

On tâchera de faire attention la prochaine fois.. une amende bien salée que je ne risque pas d'oublier.

Merci pour vos témoignages, ça m'a permis de gagner en confiance et de me préparer psychologiquement à l'entretien.



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Beagle
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 4 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 19:23

le coup de l'étudiant je doute que ça marche Laughing
en plus maintenant il y a le permis probatoire, on commence avec 6 points et les sanctions sont plus sévères...

il faut demander la photo en envoyant une lettre, les coordonnées doivent être écrites sur le papier que tu as reçu, je doute que les policiers puissent te montrer la photo lors d'une audition, ils ne l'ont peut être pas vu non plus.
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 4 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 19:30

Beagle a écrit:
le coup de l'étudiant je doute que ça marche Laughing
en plus maintenant il y a le permis probatoire, on commence avec 6 points et les sanctions sont plus sévères...

il faut demander la photo en envoyant une lettre, les coordonnées doivent être écrites sur le papier que tu as reçu, je doute que les policiers puissent te montrer la photo lors d'une audition, ils ne l'ont peut être pas vu non plus.

Ouai tout compte fait je crois qu'on va éviter d'empirer les choses. (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 4 15110 c'était juste une idée mais pas très bonne je l'admets : je me mets à leur place, je pense que je n'accorderais pas bcp de crédibilité à ces dires.

Très bien, merci pr l'info, je pensais qu'ils avaient tous les éléments lors de l'audition. Bon et bien je vais envoyer ce courrier dès demain, en espérant que je la reçoive avant le 15 mars.. ils prennent combien de temps environ ?
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 4 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 19:49

J'oubliais..


Une amie m'a dit que la prescription légale en matière de contravention c'est 1 an et 1 jours : elle se base sur cet article du Code de Procedure Pénale :

Article 9
En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue ; elle s'accomplit selon les distinctions spécifiées à l'article 7.

Sachant que je n'avais recu aucun autre courrier m'informant d'une éventuelle contravention en cours. Est ce que je peux me permettre de me pointer au comissariat en imprimant cet article ?

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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 4 Icon_minitimeVen 25 Fév 2011 - 10:49

Déjà pour la prescription ce n'est pas si simple. Un ami a reçu un PV 1 an et 4 mois après l'infraction et il a demandé directement au commisariat s'il n'y avait pas prescription et on lui a expliqué qu'un PV peut passer entre plusieurs mains avant l'envoi et à chaque étape si le PV est valide et qu'il y a un "coup de tampon" dessus ça repart à zéro.
En gros ton PV a trainé pendant quelques mois puis un agent a effectué quelques recherches pour retrouver l'ancien proprio, puis un autre à validé autre chose etc.
Rien ne t'empeche de demander.

L'idée de balancer un ami étranger n'est pas bête non plus. C'est lui qui va payer mais il ne perdra pas de points et toi tu le rembourses. Personne ne perd de points et seul le PV est payé ce qui est le "prix" le plus bas que tu puisses payer, sauf si tu conteste en prouvant que ce n'était pas toi et dans ce cas c'est sans suite.
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 4 Icon_minitime

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(Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse
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