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 (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse

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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeSam 28 Fév 2009 - 8:59

Roccomon a écrit:
la gaffe avais-tu contesté ? Car en cas de contestation tu ne peux avoir QUE l'amende ! Si tu n'avais pas contesté c'etait peut-etre parcequ'ils ont pu prouver que c'etait TOI qui conduisais (interception ou photo bien cadré sur le visage...)
oui il mon intercepter avec la subaru, 10 bornes et il arrivais pas a me suivre... foirer de feu rouge
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeSam 28 Fév 2009 - 10:54

Citation :
Bon ben voilà j'ai mangé 400€ d'amende ou -20% si je paie dans la semaine soit 320€, jtrouve ca complètement débile cette histoire de -20% c'est les soldes ou quoi ??

C'est pour inciter là payer rapidement et sans utiliser les recours auxquels tu as légalement droit... sans faire de vagues, quoi.
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeSam 28 Fév 2009 - 11:10

temps que c'est prix part radars fixe, c'est toujours contestable. que ce sois en voiture comme en moto, en camion, en bus.
Faut pas hésité a contesté le PV pour avoir qu'une amande salé Wink
c'est l'avocat de sans aucun doute qui la dit a la télé. il ne peuvent pas dire avec certitude qui rouler sur un photos d'un radar fixe et c'est très bien pour nous ça. Smile
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeSam 28 Fév 2009 - 14:49

Oui et la délation n'est pas obligatoire, en effet j'ai de la chance d'après ce qu'on ma dit !! Bon on refera pas 2x la meme erreur! Je comprend mieux l'histoire des -20% maintenant... Wink
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeSam 28 Fév 2009 - 15:55

Mais j'ai une question quand même : entre le moment ou tu reçois le courrier ( en recommandé ? ) et le moment et tu passes au tribunal, tu as quand même conservé ton permis ? As tu été piéton à un moment donné ?
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeSam 28 Fév 2009 - 22:27

Diaz a écrit:
Mais j'ai une question quand même : entre le moment ou tu reçois le courrier ( en recommandé ? ) et le moment et tu passes au tribunal, tu as quand même conservé ton permis ? As tu été piéton à un moment donné ?

Non pas du tout, j'ai recu la convoque en recommandé pour être entendu au commissariat de police, c'est là que j'ai dit que ce n'était pas moi, ensuite j'ai reçu un autre courrier recommandé : la convocation au tribunal. Pendant tout ce temps là rien du tout j'ai gardé mon permis Wink
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeDim 1 Mar 2009 - 10:11

OK donc je pense que je vais agir comme toi si jamais ...
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeDim 1 Mar 2009 - 17:20

Diaz a écrit:
OK donc je pense que je vais agir comme toi si jamais ...

Ben jpense c'est le mieux à faire surtout que les beaux jours approchent !
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeDim 1 Mar 2009 - 17:43

PERSIA a écrit:
Diaz a écrit:
OK donc je pense que je vais agir comme toi si jamais ...

Ben jpense c'est le mieux à faire surtout que les beaux jours approchent !

cheers

Enfin bon, moi je ne sais pas trop s'il s'agira d'un délit ou pas car comme je l'ai dit précédement, je ne suis pas capable d'affirmer précisement la vitesse indiquée au compteur ... mais au cas où, je serai quoi faire What a Face

MERCI !!!
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeLun 2 Mar 2009 - 13:31

Très bien ce post, je l avais jamais vu... merci pour les conseils car sa peut servir à tout le monde malheureusement Wink
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeLun 2 Mar 2009 - 13:51

faut pas hésiter a ce servir du système, comment ils fond les haut placer hein? vous pensez qu'on leurs retire leur permis a eux? ouai et la marmottes What a Face
alors quand l'avocat de sans aucun doute prend la parole, je fait taire tout le monde a la maison (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 904395
chutttt c'est pour papa ça lol!
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeLun 2 Mar 2009 - 14:15

jerome74 a écrit:

alors quand l'avocat de sans aucun doute prend la parole, je fait taire tout le monde a la maison (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 904395
chutttt c'est pour papa ça lol!

lol! lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeLun 2 Mar 2009 - 14:18

c'est l'habitude lol!
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeJeu 10 Fév 2011 - 18:08

merci beaucoup pour ce post ça peut malheureusement servir à chacun de nous
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeJeu 10 Fév 2011 - 18:16

merci pour les infos, perso je me suis fait prendre a +40km/h au dessus, et j'ai juste recu un pv, mais pas de convocation, un flic m'a dit que ce n'etait pas obligatoire, mais uniquement au dessus de +50km/h, et c'est ce qui est indiqué dans les textes, donc tu la reçois quand cette convocation? cais je la recevoir?
l'exces date d'il a 6 mois et j'ai deja reglé
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Fév 2011 - 9:24

Non tu ne recevras pas de convocation. Tu as eu un PV, tu l'as payé, tu as perdu tes 4 points et 90€, ton affaire s'arrete là !

J'ai eu un PV pour 49 au-dessus et comme toi j'ai juste reçu un PV de 90€. Perso j'ai contesté et là j'ai été convoqué au commissariat pour être entendu (c'est un pote et je ne vous donnerai pas son nom blablabla...) et au final j'ai été condamné à 283€ d'amende et pas de perte de point, ce qui est plutot bien, je risquais jusqu'à 750€.
En comparaison si j'avais payé mon PV à 90€ + un stage à 250€ pour récupérer 4 points le total aurait été de 340€...
Mais la prochaine fois je reglerai le PV, c'est trop stressant de se faire convoquer.
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeJeu 17 Fév 2011 - 19:43

C'est bon à savoir.
Perso je peux pas me permettre de suspension.
Si c'est sur c'est vraiment cool.
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeVen 18 Fév 2011 - 10:35

Roccomon a écrit:
Non tu ne recevras pas de convocation. Tu as eu un PV, tu l'as payé, tu as perdu tes 4 points et 90€, ton affaire s'arrete là !

J'ai eu un PV pour 49 au-dessus et comme toi j'ai juste reçu un PV de 90€. Perso j'ai contesté et là j'ai été convoqué au commissariat pour être entendu (c'est un pote et je ne vous donnerai pas son nom blablabla...) et au final j'ai été condamné à 283€ d'amende et pas de perte de point, ce qui est plutot bien, je risquais jusqu'à 750€.
En comparaison si j'avais payé mon PV à 90€ + un stage à 250€ pour récupérer 4 points le total aurait été de 340€...
Mais la prochaine fois je reglerai le PV, c'est trop stressant de se faire convoquer.

ouf merci cheers
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 0:18

Bonsoir à vous tous,

Je suis tombée par hasard sur ce Topic en voulant rechercher des informations sur la manière dont se passait une convocation au commissariat pour infraction (excès à grande vitesse).

Ce que je trouve tout de même assez bizarre c'est que les faits datent de 2 ans, moi qui pensait être une miraculée, voilà que je reçoit la convocation par courrier sans aucun détail : les informations qui m'ont remise en mémoire les faits, je les ai eu par coup de fil en leur téléphonant.
La voiture a été vendue depuis.

Alors ce que je sais c'est que je roulais à 130 alors que c'était limité à 50 mais que j'ai été flashée par derrière par un radar fixe.
La carte grise de la voiture est au nom du mon père qui a plus 60 ans et des problèmes de genoux.. est-il plus judicieux de dire que c'est lui qui roule avec en temps normal et que par conséquent il sera plus facile de convaincre le juge que ce n'était pas lui qui conduisait ce jour là avec un telle vitesse?

Ou bien j'ai pensé contester en admettant que c'était ma voiture et dénoncer un étranger qui était présent sur le territoire français à cet période et titulaire d'un permis valide. Il est d'accord pour servir d'échapatoire mais est-ce que cela marchera ? Est ce qu'ils voudront le contacter ? Sachant qu'il vit à l'étranger etc.

Que me conseillez-vous ?
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 0:46

Peut être d'aller te présenter déjà... Wink

Ensuite, +80km/h au dessus de la limite, ce n'est plus une infraction mais un délit et sa sort du contexte des exemple ci-dessus.
Si ton étranger vis en Europe, il sera très certainement poursuivi...
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 0:50

Je suis convoquée début mars et je dois dire que cela m'engoisse.. mais bien entendu que je compte m'y rendre.

Je pensais qu'il n'y avait délit que s'il y a récidive, et que cela restait une infraction mais sévèrement punissable ? Tu as un article du code sous la main qui appuie ce que tu dis ?

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Beagle
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 2:29

Tu t'es faite flasher demande la photo!!!
ça te coûte rien et si la photo ne permet pas de désigner le conducteur (genre prise par derrière ou alors reflet sur le pare-brise) l'affaire est tellement vieille que tu pourras dire sans soucis que tu ne te souviens pas qui conduisait ce jour là ce qui devrait minimiser les dégats (personne ne peut exiger que tu te souviennes qui conduisait la voiture à cette date précise il y a 2 ans).

excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h:
- retrait de 6 points
- amende maximale 1500€
- suspension de permis (maximum) 3 ans

c'est un délit uniquement si récidive d'excès de vitesse 50 km/h dans les 3 ans et là c'est 3 mois de prison, 3750 € d'amende, 6 points de permis, 3 ans de suspension de permis.

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/081219-depliant_sanctions_cle2c593e.pdf
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 2:38

Oui, tu as raison, le délit est prononcé en cas de récidive... mea culpa Rolling Eyes

Là, c'est une contravention de classe 5: article R. 413-14-1 du code de la route
Tu risque donc jusqu'à 1 500€ et 3 ans de suspension.

Pour ce qui est de "charger" un étranger, je pense que sa dépends d'ou est cette personne, si il/elle compte revenir en France un jour etc... dans tout les cas le minimum est quand même de le/la mettre au courant.

Son permis de risque rien, mais en cas de contrôle il/elle devra acquitter de l'amende immédiatement.
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 10:13

Normalement seul le propriétaire reçoit l'amende ou la convocation. C'est à lui de donner, ou pas, le nom du conducteur ce jour là.
S'il peut prouver que ce n'était pas lui au volant alors c'est sans suite.
S'il a donné ton nom et bien tu reçois à nouveau le PV et le propriétaire est tranquille.
Par contre c'est maintenant à toi de te défendre en demandant la photo premièrement et en contestant s'il est impossible de reconnaitre le conducteur sur la photo.
Si tu n'arrives pas à prouver que ce n'était pas toi sur la photo tu devras payer, cher je pense, mais tu garderas ton permis et tes points.

Si le propriétaire conteste le PV dès le début et qu'il démontre qu'il ne pouvait pas rouler avec un genou en vrac ça peut le faire aussi, mais c'est quand même stressant d'être convoquer donc le supportera-t-il ?
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 12:07

Ou l'autre astuce... Mon oncle (qui est chef d' entreprise dans le bâtiment... Ca aide pour la suite...) et par définition pressé entre ces chantiers. Donc le radar automatique il connait !! Et quand il reçoit les pv chez lui (voiture perso) il déclare que ces un de ces copains belges qui conduisaient...
Resultat, il ne paye que l amende enfin il l a rembourse a son copain (c'est la que sa fonction aide... Il a les finances...) car vous devinez la suite, on ne peut pas enlever les points sur un permis étranger (ici belge)...
Donc Voila...
Si vous avez un copain étranger ca peut aider...a défaut de la balancer a orteufeux (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 15110
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MessageSujet: Re: (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse   (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse - Page 3 Icon_minitime

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