(Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse

Bonjour à tous,

j'ai fait une petite synthèse (que j'ai initialement postée sur un autre forum le repaire des motards).

Bien sur je ne vous souhaite pas de recevoir ce type de convocation, vous aurez peut-être moins d'insomnie en ayant la bonne info.

Voici donc ci-dessous un post qui vise à faire le point sur :
- la convocation à une audition pour excès de vitesse
- le déroulement de l’audition
- les suites de l’audition.

Je précise que pour cette « synthèse » je me suis appuyé sur les avis (post ou MP) des personnes compétentes et qualifiées : juriste, agent, gendarme, officier de police judiciaire.

Pardon pour le post un peu long, il me semblait sympathique de faire une synthèse à ce sujet.

LA CONVOCATION POUR EXCES DE VITESSE

* Le courrier :
vous recevez un courrier simple, provenant en général du commissariat de votre lieu d’habitation (adresse de la carte grise).
« Monsieur XX, êtes convoqué le mercredi xx fevrier 2008 à une audition pour excès de vitesse, commise le xx.xx.2007, sur la route x, avec une moto marque m immatriculée xxxx.
Merci d’amener :
- une pièce d’identité
- votre permis de conduire ».

* le contenu :

si vous recevez ce type de courrier, c’est plutôt mauvais signe…
[si l’excès de vitesse fait moins de 40 kmh, vous recevez une amende directement par courrier, mentionnant la somme à payer et le retrait de points qui va avec]
La procédure ici décrite est réservée au grand excès de vitesse (donc supérieur à 40 kmh), qui nécessite une audition du titulaire de la carte grise avant de passer au tribunal.

* Faut-il tenir compte de ce courrier envoyé en lettre simple ?

On lit ici et là qu’un courrier simple n’a aucune valeur, et donc qu’on peut ne pas en tenir compte, ne pas répondre, ne pas se rendre à l’audition.

C’est exact, le courrier simple n’est pas probant comme un courrier avec AR.
MAIS :
Le courrier simple est la façon usuelle de communiquer d’un commissariat.
Vous pouvez ne pas répondre, mais l’OPJ (Officer de Police Judiciaire) qui traite votre dossier ne lâchera pas l’affaire, et si vous faites l’autruche, la prochaine étape c’est les policiers qui sonnent chez vous à 06h00 du matin…

Faisons confiance ici aux policiers et gendarmes du repaire : faire l’autruche est une mauvaise idée, les MIB viendront vous chercher de gré ou de force…

Sans compter que lors de l’audition, l’OPJ sera probablement déjà un peu agacé d’avoir du faire de la paperasse pour diligenter des MIB pour venir vous chercher...

Enfin, en les appelant, vous aurez quelques infos qui vous permettront de mieux situer de quoi il s’agit, car quand vous recevez une prune 5 mois après, pas facile de savoir où on était et ce qu’on faisait..

-> En bref, mieux vaut répondre à la convocation, et fixer avec le commissariat le jour et l’heure qui vous convient.

LE DEROULEMENT DE L'AUDITION pour excès de vitesse

* Qui vous reçoit ?

L’audition est réalisée par l’OPJ ou un Agent de Police Judiciaire, qui doit vous entendre et dresser un procès-verbal qui sera adressé à l’OMP (Officier du Ministère Public).

* Comment cela se passe ?

Vous vous présentez à la date et heure fixées (arrivez un peu en avance 5/10 minutes par exemple parce que les personnes qui arrivent en retard ça a tendance à agacer).
Restez correct, pas mielleux non plus, ça énerve aussi.

Démystifions tout de suite l’audition, ce n’est pas comme dans les films, vous n’êtes pas menottés et mis en cellule, ni frappé avec des annuaires.

Plus sérieusement, l'agent de police, qui peut d’ailleurs être aimable et sympathique (mais oui !), va recueillir votre déposition parce que vous êtes le propriétaire de la moto.

Il va vous poser des questions sur la commission de l'infraction.

Pour l'APJ qui va vous entendre, vous serez un "client" parmi tant d'autres, et sauf cas rare, son but est de vous écouter, il tape le PV, vous le fais relire, et plus tôt c’est fini, mieux c’est.

L’agent vérifie vos papiers (permis et assurance), votre état-civil puis rentre dans le vif du sujet.
« Bonjour Monsieur, votre véhicule a été contrôlé à xxx kmh, à tel endroit. Qu’en pensez-vous ? »
L’agent a dans son dossier : soit une photo (arrière pour nos motos, AR ou face pour les voitures), ou, plus rare, un PV d’un Agent (assermenté) qui déclare que vos rouliez à la vitesse de … (le fameux PV à la volée)

L’Agent de police a 4 éléments :
- votre moto (et CG), la photo, vous, vos déclarations.

L’Agent vous écoute, elle fait une synthèse de vos déclarations, elle vous demande si vous reconnaissez être l'auteur de cette infraction. C'est oui ou non.

(NOTE : il n'y a pas de rétention immédiate du permis à l'issue de l'audition. Vous ressortez de l'audition avec votre permis.)

TROIS POSSIBILITES :

A- Ce n’est pas votre véhicule : on reconnaît une Harley sur la photo alors que vous avez un R1. Ce cas est le plus simple, quelqu’un a utilisé une fausse plaque. (les photos radar sont hélas excellentes, et on reconnait facilement les véhicules)

B- Ce n’est pas vous et vous pouvez en apporter la preuve formelle :
- vous êtes en BAR, sur la photo prise de face on reconnaît une blonde aux cheveux long alors que vous êtes brun et barbu ;
- Ce jour-là vous étiez au travail et vous avez un écrit signé par votre employeur, vous étiez dans un avion (et vous avez la carte d’embarquement), vous étiez platré suite à un accident de ski, bref, une preuve matérielle irréfutable.

C- c’est vous :
pas de chance, mais c’est ainsi. C’est votre moto, votre carte grise et on reconnaît votre casque et votre blouson hell’s angel
« Dura lex, sed lex » la loi est dure mais c’est la loi, le tarif pour un excès de vitesse
supérieur à 40 kmh : 4 points, amende max 750 €, suspension de permis (infraction 4ème classe C/4)
supérieur à 50 kmh : 6 points, amende, suspension (retrait si récidive)

Les suites de l’audition

Cas A : si le cas est flagrant, l’agent envoie le PV à l’OMP et l’affaire est classée sans suite. Au pire, on vous demandera un complément d’information.

Cas C : c’est votre moto, vous êtes titulaire de la CG et c’était vous le conducteur : le PV est adressé au tribunal qui rend une ordonnance pénale (jugement applicable sans forcément auditionner à nouveau le délinquant puisque vous avez reconnu les faits).
Le juge applique le texte et prend la sanction prévu par les textes (la durée de la suspension et le montant de l’amende étant à la discrétion des juges)

Cas B : ce n’est pas vous. Vous serez très certainement convoqué devant une juridiction de proximité (en général le tribunal de police de votre ville) pour vous expliquer à nouveau.

Un peu plus solennel que l’audition au commissariat, on vous pose à peu près les mêmes questions, leur but est d’établir qui était le conducteur, et donc celui sur qui doit s’abattre le bras de la justice…
Si vos preuves tiennent la route, vous aurez uniquement l’amende, parce que la moto ayant servi à commettre l'infraction vous appartient.
Le montant de l’amende est fixé par le tribunal, et vous n’êtes pas obligé de dévoiler qui conduisait (ce qui sera +/- apprécié et peut faire varier l’importance de l’amende

Si vos preuves sont moyennes, ben, le tribunal rendra son jugement.

.

Merci à toi pour ces informations...

Ca pend au nez de tout un chacun, car nos machines sont un peu pousse au crime Wink

_________________

Oui merci, ca peut etre utile au cas ou..... pale

pour les flics j'ai des foutes.... je ne pense pas qu'il t'offre la gauffre au Nutella et le café grand mére lol!

pour avoir eu affaire a eux... dans un premier temps il te posent des questions en essayant de te pousser a dire des choses qui ne sont pas juste..... mais c'est tellemenent bien ficelé que je suis sur certains se font avoir..... puis qd tu va au commissariat.. les flics sont adorables..... pour eviter les représailles..... ils te raconterons des trucs pour te rassurer et miniser l'infraction que tu as faites.... et comme ça en sortant tu te dis.. putin ils etaient cool qd même..... alors qu'ils t'on chargé comme des fous qd ils on appéllé l'opj ou le procureur...
_________________

au fait rocommon toujours pas de news ? What a Face

tu nous diras comment ça marche tout ça
_________________
Hibernation en attendant les beaux jours

interressant tout ca...

je me suis fais chopper y'a 1 an et 1 mois a 160 au lieu de 90km/h.
on m'as arreter direct, m'ont pris mon permis et suspention immediate de 2 mois.
2 mois plus tard, je vais chercher mon permis et depuis, plus rien...

pas de lettre pour les points ni pour une convocation au tribunal !
_________________

Mon ZX6R k6

merci ypolem pr ce petit retrospetif de l'application de la loi cheers

_________________
la puissance n'est rien sans métrise

Merci c'est gentil...

par contre le fait , meme si la photo est de derreire, avec ton casquqe et ton bloson, comment peuvent ils te metrte une amende car c'est impossible de te reconnaitre, et la photo ne peut pas ete une preuve tangible vis a vis de la loi...
pourquoi?? car on n voit pas ton visage...
et d'apres certain texte de loi concernant les amendes, seul une photo ou un arret sur place est valable pour vlider une amende eet/ou un retrait..
quand je dis photo,c'est a dire photo avec un visage etc...comme un phto maton en gros ou un flash de devant en caisse...

alors info ou intox??? car avec notre casque et blouson, et bien rien ne prouve que c'est toi...
de plus, un ami, policier, ma conseiller, si un jour cela devait m'arriver (ce que je ne souhaite pas), de ne surtout pas venir en moto avec SON casque et SON blouson...ba vi, ca serait un élément de plus a eur dossier... lol!

a suivre.... scratch

_________________
Certains hommes aiment tellement leur femme que, pour ne pas l'user ils se servent de celle des autres.

merci merci pour les infos de toutes les manieres il faut toujours rester courtois et poli . C'est bete a dire mais souvent on oublie un peu de l'etre quand ils sont caché dans un bosquet ... et que l'on s'est fait chopé.

moi je leur fais un bisous.... normal ils sont planqué dans un bosquet et il te font sauter ton permis ou vont te coller 90 minimum alors que certains d'entre eux en civil sont au dessus des lois......... c'est bien normal d'etre gentil avec eux...

_________________

pas besoins qu ils soient en civil What a Face

_________________

Merci
_________________

Et bien moi j'attends toujours. Apres ma convocation au comissariat plus rien....
Pas de nouvelle bonne nouvelle ? Je ne sais pas, franchement j'ai hate que cela se termine aussi. Si j'ai des nouvelles au bout d'un an et demi j'irai G..... un peu. Le probleme c'est que mon affaire est dans les tuyaux et j'ai toujours 135€ mis en sequestre.

En attendant Ypolem tu n'as pas parlé du cas D qui est le mien. J'ai dit que ce n'etait pas moi sur ma moto mais je n'ai aucune preuve de mes dire...
En fait je peux donner la reponse, 700€ d'amende au maximum et c'est tout (c'est deja pas mal).

Franchement à bien y reflechir j'aurai du payer l'amende 90€ et perdre mes 4 points puis passer un stage à 250€ et recuperer mes 4 points. Cela aurait ete moins long, moins stressant et peut etre moins cher. En tout une amende à 340€.

La ça m'etonnerai qu'ils me laissent avec 135€, ils ne vont pas se gener pour me prendre encore au moins 200€. Ce serait kif kif avec la version payer l'amende + stage. L'avantage est que je n'aurai pas entamé mes 2 ans avant de refaire un stage...

puis au tribunal 1 ou 2 mois apres tu reçois 90€ de frais de dossier.... sans compter les frais d'avocat....
_________________