Voilà comme on est dans la partie vente moto je me suis dit que c'était peut être bien de mettre un sujet pour pouvoir télécharger l'acte de vente.
donc voici le lien pour le télécharger:
http://www.motoservices.com/vente/certificat-cession-vehicule.pdf
Bonne vente a tous.

C'est la demande d'immatriculation et pas le certificat de vente...

la y a les 3 volets...

http://209.85.135.104/search?q=cache:VTu_k1eafl0J:www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf+certificat+de+vente&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr

et ça bien pratique..

https://tele1.interieur.gouv.fr/telecgWeb/do/Debut?lienClique=demandeSituation

c'est la demande d'un coté et le certificat de session de vehicule de l'autre, un coté pour le vendeur et l'autre pour l'acheteur, moi je prend ça pour acheter ou vendre un vehicule d'occasion et ça a toujours fonctionner
a mon avis titou tu a pas dérouler jusqu'en bas le fichier PDF

voilà le lien vers le site ou je le télécharge:
http://www.motoservices.com/vente/conseils.htm

P-S: merci pour le post-it

Le certificat de cession de vehicule est en 3 volets.
1 pour la prefecture, 1 pour le vendeur et 1 pour l'acheteur...
Donc meme sans derouler, en voyant qu'il n'y a que 2 pages et qu'il y a marqué demande de certificat d'immatriculation d'un vehicule je peux te dire que ce n'est pas le "certificat de cession de vehicule"

ben alors pourquoi ça fonctionne quand je fait avec ça? Mais bon voilà un autre lien avec tout les document en téléchargement:
http://www.francemoto.fr/form_vente.Asp